La théorie : SYMBOLE du sous jacent + Année d’expiration (aa) + Mois d’expiration (mm) + Journée d’expiration (jj) + Indicateur CALL ou PUT (C or P ) + Prix de levée.
Explication de la nouvelle symbologie:
1. En quoi consiste le compte d’épargne libre d’impôt (« CELI »)?
Le CELI est un compte d’épargne enregistré qui permet aux contribuables de gagner un revenu de placement exempt d’impôt. Les cotisations versées dans un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais les retraits des cotisations ainsi que les revenus gagnés dans le compte ne sont pas imposables.
2. Qui est admissible?
Toute personne (autre qu’une fiducie) qui a le statut de résident canadien et qui est âgée d’au moins 18 ans est admissible à l’établissement d’un CELI. *
*Peut être différent dans certaines provinces en raison de l’âge de la majorité; l’admissibilité fondée sur l’âge doit être confirmée par l’ARC.
3. Quel montant puis-je cotiser au CELI?
Trois facteurs servent à déterminer le montant des cotisations admissibles :
- Chaque année, il vous sera permis de cotiser au moins 5 000 $ (ce montant annuel sera indexé au taux d’inflation et arrondi à 500 $ près).
- Tout retrait effectué au cours de l’année précédente sera ajouté aux droits de cotisation de l’année.
- Le montant représentant les droits de cotisation inutilisés de l’année précédente sera ajouté aux droits de cotisation de l’année.
4. Qu’arrive-t-il si je dépasse le plafond des cotisations au CELI?
Le montant des cotisations excédentaires sera assujetti à un impôt mensuel de 1 % pour chaque mois pendant lequel l’excédent demeure dans le CELI. L’ARC se charge de surveiller cet aspect.
5. Le conjoint peut-il cotiser?
Un titulaire peut cotiser au CELI de son conjoint; toutefois l’effet est le même que si le son conjoint avait effectué la cotisation. Le titulaire n’en retire aucun avantage fiscal.
Les règles d’attribution ne s’appliquent pas au revenu gagné dans un CELI lorsque vous transférez des fonds à votre conjoint ou conjoint de fait en vue de tirer avantage de leurs droits de cotisation.
6. Quels types de placement puis-je faire?
En règle générale, tous les placements qui sont admissibles dans un REER le sont également dans un CELI.
7. Qu’arrive-t-il aux placements non admissibles?
Tous les placements non admissibles seront assujettis à un impôt correspondant à 50 % de leur juste valeur marchande. Il s’agit d’un impôt ponctuel facturé au titulaire de compte et dont le versement est exigible au moment où la fiducie acquiert un placement non admissible, ou lorsque le bien devient un placement non admissible.
8. Comment fonctionnent les retraits?
Il n’existe aucune restriction quant aux retraits; vous pouvez retirer tous vos fonds exempts d’impôt. Les droits de cotisation s’ajouteront l’année suivante.
9. Comment puis-je connaître les droits de cotisation dont je peux me prévaloir pour une année donnée?
L’ARC déterminera les droits de cotisation au CELI (selon les renseignements fournis par l’émetteur du CELI) relativement à chaque personne admissible qui remplit un formulaire T1 de déclaration de revenus et communiquera le montant des droits de cotisation au titulaire par le biais de l’Avis de cotisation.
Les personnes qui n’ont pas rempli de déclaration relative aux années antérieures (p. ex., aucun impôt à payer) pourront établir leur droit aux droits de cotisation en remplissant une déclaration de revenus pour ces années, ou en utilisant d’autres moyens à la satisfaction de l’ARC.
10. Qu’arrive-t-il si je deviens un non-résident?
Si vous devenez un non-résident, vous pourrez garder votre CELI et aucun impôt ne sera prélevé sur les gains ou sur les retraits; cependant, vous ne pourrez plus contribuer et aucun droit de cotisation ne s’accumulera pour toute la durée où vous serez un non-résident.
Tous les retraits effectués durant la période où le détenteur du CELI est un non-résident seront ajoutés à ses droits de cotisation inutilisés dans l’année suivante, mais ceux-ci pourront être utilisés uniquement lorsque le détenteur reprendra son statut de résident canadien.
11. Puis-je posséder plus d’un CELI?
Oui, vous pouvez posséder autant de CELI que vous le désirez. Cependant, les droits de cotisation sont calculés par personne, de sorte que vous ne pourrez accumuler plus que le montant de base (à savoir 5 000 $ pour la première année).
12. Qu’arrive-t-il en cas de divorce ou de rupture de mariage?
Dans une telle situation, un montant peut être transféré directement du CELI d’un des conjoints ou conjoints de fait au CELI de l’autre, sans que le montant transféré n’affecte les droits de cotisation de l’un ou de l’autre.
13. Qu’arrive-t-il en cas de décès?
La juste valeur marchande du CELI à la date du décès sera versée exempte d’impôt à la succession, mais le revenu ou les gains accumulés postérieurement à la date du décès seront assujettis à l’impôt.
Les personnes pourront nommer le conjoint ou le conjoint de fait survivant à titre de succession du CELI et dans une telle situation, le CELI continuera d’être exempt d’impôt. Par ailleurs, le CELI d’une personne décédée peut être transféré au CELI du conjoint ou conjoint de fait survivant.
14. Mes prestations fédérales fondées sur le revenu seront-elles touchées?
Non, le CELI n’affecte en rien les prestations fédérales fondées sur le revenu.
15. Quels sont les frais connexes?
JitneyTrade imputera des frais d’administration annuels de 20 $ par CELI.
16. Qu’arrive-t-il si j’emprunte pour investir dans mon CELI?
Puisque les revenus gagnés à l’intérieur d’un CELI, de même que les retraits, sont exempts d’impôt, vous ne pourrez déduire les dépenses d’intérêts sur les fonds empruntés aux fins de placement dans un CELI.
